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Spa : TVA à 10 % ?

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Le spa étant considéré comme un produit de luxe, il ne peut hélas pas bénéficier de la TVA réduite à 10 %

TVA à 10 % pour d'autres équipements

Pour en bénéficier, il faut impérativement respecter ces quatre conditions :

  • La construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans.
  • La pose doit être réalisée par le professionnel qui a vendu l'équipement.
  • Un plan d'aménagement de la pièce doit être réalisé.
  • Elle concerne les matières premières, les fournitures (à condition qu'elles soient facturées en même temps que la pose) et la pose des équipements de salle de bain qui s'encastrent ou s'incorporent au bâti et ne restent pas à l'état d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble (à condition qu'elles soient facturées en même temps que la pose).

 

Les équipements concernés par la TVA 10 %

  • certains équipements sanitaires : les spas n'en font pas partie ;
  • les meubles encastrés dans les conditions précitées ;
  • les appareils de chauffage (type sèche-serviettes) et de production d'eau chaude (chaudières, ballons...)

Si vous choisissez de monter vous-même votre salle d'eau, vous ne pouvez bénéficier de la réduction de TVA à 10 %.

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