Il n’existe pas de réglementation particulière pour les spas : la plupart du temps, ils sont régis par les mêmes normes que les piscines.
Avant de procéder à l’installation, renseignez-vous dans votre mairie pour les spas à usage privé ou auprès de l’ARS (Agence régionale de santé) pour ceux à usage public.
Sécurité et prévention des noyades pour les spas privés
Selon le type de spa, une certaine réglementation s’applique :
- Pour les spas extérieurs enterrés ou semi-enterrés :
- la loi du 3 janvier 2003 relative à la prévention des noyades pour les propriétaires des piscines s’applique, quelle que soit la taille du bassin ;
- pour veiller à la sécurité des enfants, il faut donc installer au moins 1 des 4 dispositifs suivants : barrière de protection verrouillée, couverture de bassin, alarme de détection et/ou abri.
- Pour les spas intérieurs, portables ou gonflables : pas de réglementation spécifique.
Réglementation sanitaire pour les spas publics
Les spas accueillant du public — que ce soit dans ces centres spécialisés mais aussi dans les gîtes, chambres d’hôtes, etc. — sont en plus soumis à une réglementation sanitaire :
- Il est obligatoire de procéder à une déclaration en mairie avant l’ouverture des équipements au public et de justifier du respect des normes d’hygiène et de sécurité.
- Un règlement intérieur doit être affiché de façon visible à tous les usagers.
- Comme pour les piscines publiques, ces spas sont soumis à un contrôle sanitaire mensuel assuré par l’Agence régionale de santé (ARS).
- De plus, l’exploitant doit surveiller quotidiennement la qualité de l’eau et effectuer une analyse 2 fois par jour : l’eau du spa doit être filtrée et désinfectée.
- Un dossier technique à jour doit être tenu à disposition des agents de la DASS. Ce dossier doit contenir :
- les mesures des analyses effectuées quotidiennement ;
- la fréquentation du spa ;
- le relevé des compteurs d’eau ;
- toutes les observations pertinentes relatives aux vidanges, nettoyage des filtres, aux éventuels incidents, etc.
- Enfin, conformément à la circulaire du 27 juillet 2010, les spas publics doivent être vidangés toutes les semaines.
Pour approfondir le sujet :